CCAS du 23 septembre 2024

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-022Approbation du CR de la séance du 11-06-2024 - Délibération - Annexe02/10/202404/10/2024
2024-023Approbation des prestations d'action sociale en faveur des agents - Délibération - Annexe02/10/202404/10/2024
2024-024Approbation du règlement relatif à la PC des frais de déplacement - Délibération - Annexe02/10/202404/10/2024
2024-025Organisation des services en cas de grève - Délibération - (sans annexe)02/10/202404/10/2024
2024-026Convention de partenariat entre le CIG Petite couronne et le CCAS paiement frais d'honorai - Délibération - Annexe02/10/202404/10/2024
2024-027Approbation convention de subvention entre le CCAS et le CDVM pour 2024 - Délibération - Annexe02/10/202404/10/2024
2024-028Prise d'acte du CR Financier 2022-2023 de la société SODEXO - Délibération - Annexe02/10/202404/10/2024