CCAS du 16 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/001Débat d'Orientations Budgétaires 2023 - Délibération - Annexe29/03/202318/10/2023
2023/002Convention partenariale entre EDF et le CCAS - Délibération - Annexe29/03/202318/10/2023
2023/003Approbation du contrat souscrit auprès du groupe VVF pour l'organisation du séjour participatif 2023. - Délibération - Annexe29/03/202318/10/2023
2023/004Participation à la prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation - Délibération - (sans annexe)29/03/202318/10/2023
2023/005Attribution de la médaille d'honneur pour le personnel du CCAS - Délibération - (sans annexe)29/03/202318/10/2023
2023/006Modification de la composition de la commission permanente - Délibération - (sans annexe)29/03/202318/10/2023
2023/007Compte-rendu des décisions prises par la Commission Permanente - Délibération - (sans annexe)29/03/202318/10/2023
2023/008Compte-rendu des décisions prises par le Président et la Vice-Présidente du CCAS - Délibération - (sans annexe)29/03/202318/10/2023