CCAS du 08 avril 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-007Approbation du CR de la séance du 27 février 2024 (1) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
2024-008Affectation provisoire des résulats BP 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
2024-009 Budget Primitif du CCAS 2024 - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
2024-010Modification du seuil relatif aux biens de faible valeur - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
2024-011Organisation du séjour France et du séjour intergénérationnel 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
2024-012Compte-rendu des décisions prises par la Commission Permanente du CCAS - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024