Conseil Municipal du 05 décembre 2024




DELIBERATIONS

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/093Ajustement des crédits de paiement 2025 - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
2024/094Attribution d'une subvention au profit du CCAS au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
2024/095Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
2024/096Prise d'acte de la communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
2024/097Budget primitif 2025 - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
2024/098Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la Société Immobilière 3F - Programme 4475L - neuf logements au 14 avenue du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne - Délibération - Annexe - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/099Approbation du retrait de la Commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP - Délibération - (sans annexe)10/12/202412/12/2024
2024/100Approbation de la convention de refacturation des prestations diverses entre la Ville et le CCAS - Délibération - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/101Approbation de la convention de partenariat avec l'association Couture et Passion pour l'organisation d'ateliers de couture - année 2025 - Délibération - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/102Approbation des conventions-cadres d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du contrat de ville Engagements Quartiers 2030 pour le quartier du Bois l'Abbé à Chennevières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/103Approbation du protocole de fonctionnement de la Commission de Dérogations Scolaires (CDS) - Délibération - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/104Renouvellement du Projet Educatif du Territoire (P.E.D.T.) - Plan mercredi 2025/2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/105Approbation du projet de fusion des écoles Maurice Rousseau A et B - Délibération - Annexe10/12/202412/12/2024
2024/106Adhésion à l'Association Nationale des Elus en Charge du Sports (ANDES) - année 2025 - Délibération - (sans annexe)10/12/202412/12/2024
2024/107Création d'un poste d'acheteur - Délibération - (sans annexe)10/12/202412/12/2024
2024/108Création de deux postes de techniciens en informatique - Délibération - (sans annexe)10/12/202412/12/2024
2024/109Attribution de chèques cadeaux au personnel de la ville - Délibération - (sans annexe)12/12/202412/12/2024
2024/110Présentation du rapport social unique 2023 - Délibération - Annexe12/12/202412/12/2024
2024/111Approbation de la mise à jour du document unique de la Ville et du C.C.A.S. relatif à la santé et à la sécurité au travail - Délibération - Annexe12/12/202412/12/2024
2024/112Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale - Délibération - Annexe12/12/202412/12/2024
2024/113Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Délibération - Annexe12/12/202412/12/2024
2024/114Mise à jour de la liste des emplois et des conditions d'occupation des logements du domaine communal - Délibération - (sans annexe)12/12/202412/12/2024
2024/115Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)12/12/202412/12/2024
2024/116Approbation de la convention financière pour les actions mutualisées en faveur du commerce entre les villes d'Ormesson et de Chennevières - Délibération - Annexe12/12/202412/12/2024
2024/117Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)10/12/202412/12/2024